le règlement intérieur
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable à l’ensemble des élèves.
Article 1 :
L’Auto-École Le Bruant, applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC (Référentiel pour l’Éducation à une Motricité Citoyenne) en vigueur depuis le 01 Juillet 2014.
Article 2 :
Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- Respect envers le personnel de l’établissement.
- Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas détériorer l’affichage mis à votre disposition dans le cadre de votre formation en écrivant dessus ou quelconque autre manière, ne pas coller les chewing-gum sous les chaises, des poubelles sont mises à disposition dans chacune des pièces, etc…)
- Respect des locaux (propreté, dégradation, etc…).
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct adapté à l’apprentissage de la conduite
(pas de chaussures ne tenant pas le pied, type claquettes, ou à forts talons.). - Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommer
- toutes boissons ou produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, stupéfiants, médicaments etc…).
- Il est interdit de manger et de boire dans l’enceinte de l’Auto-École ainsi que dans les véhicules.
- Il est interdit d’utiliser le matériel informatique et vidéo sans y avoir été autorisé.
- Respecter les autres élèves sans aucune discrimination.
- Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours (en cas de retard supérieur à 5 minutes,
l’accès à la salle de code et la séance sera refusée). - Il est interdit durant les séances de codes d’écouter la musique, par le biais d’écouteurs ou non.
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler durant les cours afin de ne pas perturber la concentration et l’apprentissage des autres élèves.
Article 3 :
Tout élève dont le comportement laisserait penser ou serait suspecté d’avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toutes leçons de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’établissement. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur de l’établissement pour justifier ce comportement et prévoir ensemble les suites à donner à l’incident.
Article 4 :
Toutes personnes n’ayant pas constitué de dossier d’inscription ni établi un contrat et réglé le forfait auprès de l’Auto-École, pour l’enseignement du code, se verront refuser l’accès à la salle.
Article 5 :
Lors des séance de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin de la série mais également de la correction afin d’assurer une efficacité d’apprentissage et de compréhension dans le but de détenir le maximum de connaissances pour réussir, à terme, l’ETG (Examen Théorique Général).
Article 6 :
Toute leçon de conduite non décommandée 48H à l’avance (jour ouvrable), sera facturée. Dans le cas ou l’élève serait malade, ou absent pour raison personnelle justifiable, un justificatif sera demandé par l’établissement afin de ne pas devoir l’heure de conduite.
Article 7 :
Les téléphones portables sont autorisés en salle de code afin de répondre aux questions par le biais de l’application mise à disposition pour le suivi des élèves.
Cependant ils devront être éteints ou en mode avion durant les leçons de conduite.
Article 8 :
Il est demandé aux élèves de se renseigner par les moyens mis à dispositions (affichage sur tableau blanc dans le bureau et salle de code, sur la porte d’entrée) des annulations de séances de code, fermeture du bureau etc.
Article 9 :
Durant les leçons de conduite, l’élève doit être muni obligatoirement de son livret de formation conformément à la loi ainsi que de sa pièce d’identité. En cas de non présentation aux forces de l’ordre de ces documents, les conséquences éventuelles seront directement imputables à l’élève.
Article 10 :
Le déroulement d’une leçon de conduite est définie à 55 minutes décomposée comme suit;
- Installation au poste de conduite et définition de l’objectif de la leçon : 5minutes
- Cours pratique (conduite) et théorique (leçon) : 45 minutes
- Bilan de la leçon, perspectives du prochain cours et remplissage des outils pédagogiques : 5 minutes.
Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieur pouvant nuire à la leçon (bouchons, accidents, déviation, etc…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 11 :
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera définie si le solde du compte de l’élève n’est pas réglé avant la veille de la date de celui-ci.
Article 12 :
Les conditions de présentation d’un élève à l’ETG (Examen Théorique Général) et/ou à l’Examen du permis de conduire sont les suivantes;
- Avoir terminé le programme de formation issue du REMC
- Avoir réalisé un Bilan de fin de formation et/ou un Examen blanc du permis de conduire
- Avoir soldé son compte au sein de l’Auto-École
La décision d’inscrire un élève à ces examens résulte uniquement de l’Enseignant de la conduite et de l’Auto-École. Si un élève doit être présenté contre toute approbation de l’enseignant et/ou de l’Auto-École, par insistance, celui-ci se verrai perdre ses avantages de priorité sur les examens à venir.
Article 13 :
Tout élève inscrit au Permis AM, se doit de se présenter en formation avec l’intégralité de son équipement obligatoire, sans quoi il ne serait pas accepté pour dispenser ses cours;
- Casque personnel et homologué
- Gants respectant la norme CE munis d’une attache au poignet
- Blouson de moto ou veste en Jean’s (pas de veste synthétique)
- Chaussures de moto ou chaussure montantes (pas de bottes en caoutchouc)
Aucun cours pratique ne sera dispensé si l’équipement n’est pas complet.
Article 14 :
Tout manquement de l’élève à l’une de ses dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions citées
ci-après;
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive de l’Auto-École
Le directeur de l’Auto-École est le seul à pouvoir décider d’exclure un élève durant son cursus de formation dans les cas suivant;
- Non paiement des prestations qu’il aura contracté
- Attitude incompatible empêchant le bon déroulement de la formation
- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
L’Auto-École Le Bruant souhaite à tous ses élèves, une excellente formation et réussite à l’Examen.
